1. GÉNÉRALITÉS ET QUALIFICATION
Les présentes CGV régissent la vente de services et produits numériques par Monsieur Yves Huguet, agissant en qualité d’auto-entrepreneur. Le Vendeur est titulaire d’une Licence STAPS mention Entraînement Sportif (RNCP35946), garantissant une expertise universitaire en sciences du sport et préparation physique. Tout achat implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.
2. PRÉSENTATION DES PRESTATIONS
- Ebooks & Formations Vidéos : Produits numériques consultables ou téléchargeables immédiatement après l’achat.
- Programmes Personnalisés : Plan d’entraînement sur mesure envoyé sous 24h maximum après réception du questionnaire complet. Une seule demande de modification est autorisée après l’envoi initial.
- Suivi Personnalisé (Coaching à distance) : Accompagnement avec bilans hebdomadaires via email.
3. FONCTIONNEMENT ET RYTHME DES ÉCHANGES
- Bilans : Pour les suivis, les résumés (poids, photos, ressentis) doivent être envoyés le jour de la semaine indiqué lors du premier résumé.
- Retards : Tout retard non signalé au moins 24h à l’avance entraîne la perte du suivi de la semaine en question, afin de ne pas pénaliser l’organisation du coach.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement effectif. Conformément à la loi, les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés pendant 10 ans.
5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (ART. L.221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION)
Le Client reconnaît expressément que la prestation débute immédiatement après le paiement. En conséquence :
- Ebooks & Formations : Aucun remboursement possible une fois l’accès fourni.
- Programmes Personnalisés : Aucun remboursement possible une fois le premier fichier envoyé (sous 24h).
- Suivi/Coaching : Aucun remboursement n’est accordé une fois le premier document de coaching envoyé.
6. GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits numériques (fichiers corrompus, contenu non conforme à la description) selon les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
7. DISPONIBILITÉ ET QUESTIONS
- Ebooks & Formations : L’achat de ces produits ne donne droit à aucun support technique ni session de questions/réponses.
- Programmes Personnalisés : Le Client est limité à une seule modification après réception.
- Coaching : Les échanges se limitent strictement aux bilans hebdomadaires prévus par email.
8. DÉCALAGE DU SUIVI (COACHING à DISTANCE UNIQUEMENT)
Un décalage de suivi est possible sous réserve de prévenir le Vendeur à l’avance, selon les limites suivantes :
- Suivi de 1 mois : Aucun décalage possible.
- Suivi de 3 mois : 1 semaine de décalage autorisée.
- Suivi de 6 mois : 2 semaines de décalage autorisées.
Ces durées ne sont pas cumulables. Le décalage total autorisé pour un même client est strictement limité à 2 semaines maximum sur une année civile.
9. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige.
10. RESPONSABILITÉ ET SANTÉ
Le Client atteste être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure résultant d’une mauvaise exécution des mouvements, d’un matériel défectueux ou d’un état de santé non déclaré. Le Client est seul responsable de sa pratique.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (PDF, vidéos, méthodes) sont la propriété exclusive de Yves Huguet. Toute reproduction, diffusion (réseaux sociaux, groupes privés) ou revente est strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de Rouen.